• La Sacem et l'école

    La diffusion de musique et les écoles. Vaste sujet pour lequel on a peu d'informations. Je vais essayer de grouper ici ce qui peut nous concerner en tant qu'enseignant.

    La Sacem

     

    • Les kermesses

    droits à payer

    "Vous organisez une kermesse avec une sonorisation musicale générale et/ou la participation de groupes musicaux locaux ou d’enfants des écoles :

    Bénéficiez d'une autorisation forfaitaire simplifiée intégrant une réduction de 20% en payant les droits d'auteur avant la manifestation."

    Tarifs et démarche : http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/kermesse/demarche-et-tarifs

     

     Document de l'académie de Grenoble très complet : http://www.ac-grenoble.fr/educationartistique.isere/IMG/pdf_SACEM.pdf

     

     Voici ce qui en ressort :

    • Utilisation en classe, sans personne extérieure

      rien à payer

    • Spectacle pour les familles (mené par les enseignants, sans intervenant extérieur payé), sans droits d'entrée, sans presse ni article de journal

      normalement gratuit (cf précisions sur le pdf)

    • Spectacle pour les familles associé à une recette OU si un intervenant extérieur rémunéré gère les enfants

      droits à payer (cf précisions sur le pdf)

    « Peinture et mathématiques... !Jeu du déménageur »
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  • Commentaires

    1
    Mardi 7 Janvier 2014 à 00:59

    Très instructif. Merci

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