-
La Sacem et l'école
La diffusion de musique et les écoles. Vaste sujet pour lequel on a peu d'informations. Je vais essayer de grouper ici ce qui peut nous concerner en tant qu'enseignant.
- Les kermesses
droits à payer
"Vous organisez une kermesse avec une sonorisation musicale générale et/ou la participation de groupes musicaux locaux ou d’enfants des écoles :
Bénéficiez d'une autorisation forfaitaire simplifiée intégrant une réduction de 20% en payant les droits d'auteur avant la manifestation."
Tarifs et démarche : http://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/organiser/kermesse/demarche-et-tarifs
Document de l'académie de Grenoble très complet : http://www.ac-grenoble.fr/educationartistique.isere/IMG/pdf_SACEM.pdf
Voici ce qui en ressort :
- Utilisation en classe, sans personne extérieure
rien à payer
- Spectacle pour les familles (mené par les enseignants, sans intervenant extérieur payé), sans droits d'entrée, sans presse ni article de journal
normalement gratuit (cf précisions sur le pdf)
- Spectacle pour les familles associé à une recette OU si un intervenant extérieur rémunéré gère les enfants
droits à payer (cf précisions sur le pdf)