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  • Jour de carence abrogé

    Par pepourlavie dans Droits, devoirs, lois etc le 18 Novembre 2013 à 20:06
    ...Abrogé !   L'Assemblée nationale a voté, le 12 novembre, l'abrogation du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, en adoptant l'article 67 du projet de loi des finances 2014, par 147 voix pour et 100 contre. Cette mesure prendre effet au 1er janvier 2014.   Source :...

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